Mentions Légales et Condition Générales d’Utilisation (CGU)

 

Cette politique s’applique au site https://afro-naturel.com

Date de dernière mise à jour : 26 Février 2021

 

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.afro-naturel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : CITY GIRL – SARL – 52 Rue de la République, 93200 Saint-Denis
  • Créateur : Uprightly SAS, 72 rue des Archives, 75003 Paris
  • Responsable publication : Abrar Abdulrazzak – contact@afro-naturel.com
  • Responsable de la rédaction : Abrar Abdulrazzak
  • Webmaster : Uprightly SAS, 72 rue des Archives, 75003 Paris
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

1. Le site afro-naturel.com

Le site Afro Naturel (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des produits cosmétiques (soin des cheveux et de la barbe) et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet via www.afro-naturel.com.

Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

2. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de CITY GIRL (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par CITY GIRL à cet effet.

Le Visiteur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.  Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

2.1 Les marques

Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de CITY GIRL sur les marques Afro Naturel, Crazy Pouss et Crazy Locks et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CITY GIRL. CITY GIRL se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de CITY GIRL. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse et préalable de CITY GIRL et du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

2.2 Lien hypertexte

Le site www.afro-naturel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CITY GIRL. Cependant, CITY GIRL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

3. Responsabilité

 

3.1. Accès et fonctionnement du Site

Les sources des informations diffusées sur le site afro-naturel.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site afro-naturel.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site afro-naturel.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique du Visiteur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

3.2 Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3.3 Limitations de responsabilité.

CITY GIRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.afro-naturel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CITY GIRL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.afro-naturel.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CITY GIRL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CITY GIRL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

4. Protection des renseignements personnels

La Politique de protection des renseignements personnels, incluant les éléments concernant les fichiers témoins (cookies), peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://afro-naturel.com/politique-de-confidentialite/

 

5. Généralités

 

 5.1 Modification des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation (CGU) peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://afro-naturel.com/mentions-legales-cgu/

Nous nous réservons le droit de les modifier afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement les CGU afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui leur seront apportés.

5.2 Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

6. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En utilisant le présent site web, vous en acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site web et vous devez immédiatement cesser de l’utiliser.