Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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La vente en gros est strictement réservée aux professionnels et sur présentation de l’extrait Kbis.

1/ OBJET : Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de notre Société CITY GIRL et du Client, dans le cadre de la vente des produits proposés par la Société. Toutes commandes transmises au service client de la société impliquent de la part de l’acheteur – le Client l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. Les conditions de ventes sont applicables à la vente des produits facturés à l’acheteur – le Client en France et à l’International

2/ LE CLIENT – L’ACHETEUR : Dans tous les cas, le Client doit faire connaître à la Société son numéro de TVA intra-communautaire sauf exception. La passation d’une commande est soumise à la double condition d’une part d’être un professionnel et d’autre part d’un minimum d’achat de 700,00 € HT.

3/ LA COMMANDE – LE PRIX – LE PAIEMENT : Les commandes sont à envoyer par mail à et afronaturelcrazypouss@gmail.com en mettant en copie contact@afro-naturel.com. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande en fonction de la disponibilité des produits et de la solvabilité du client. Nous vendons par carton, par exemple : Lotion Crazy Pouss : 24 pièces. Les produits sont facturés selon le tarif annuel en vigueur le jour de la commande. Ce tarif est préalablement communiqué au Client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur sauf exonération pour certains départements/pays. La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les règlements s’effectuent uniquement par virement bancaire, sauf accord préalable. Toute commande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrés et fera l’objet d’une facture proforma. Les marchandises ne seront expédiées qu’à réception du règlement, sauf accord préalable.

4/ PREPARATION DE LA COMMANDE – LE TRANSPORT – LES FRAIS DE TRANSPORT : Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après règlement. Pendant le transport, les marchandises voyagent aux risques du destinataire (article L132-7 du code de commerce) qui devra, en cas de retard, d’avarie, de perte partielle ou totale assurer lui-même son recours auprès du transporteur. Les frais de port sont intégralement à la charge du Client. Les Clients doivent communiquer à la Société le mode de transport de leur choix. Les produits ne seront ni repris, ni échangés sauf dérogation. Conformément aux dispositions de l’article L442-6 l-8 du code du commerce, tout produit retourné sans l’accord de la société ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir.

5/ LA LIVRAISON – LES RÉSERVES – LES RÉCLAMATIONS : Nous ne prenons pas en charge la livraison. La livraison est effectuée par l’envoi d’un mail de mise à disposition au magasin, à l’attention du Client qui peut dès lors les récupérer aux heures d’ouverture habituelles. Le client devra également veiller à ce que son transporteur respecte les conditions de stockage et que le transport des produits est sous sa responsabilité. La Société n’est en aucun cas responsable de défauts de qualité dus à des conditions de stockages inadaptées. Les réserves émises à la livraison doivent impérativement être confirmées par mail, dans les trois jours qui suivent la livraison sous peine de déchéance (article L133-3 du Code du Commerce). Aucune réclamation ne sera admise au-delà d’un délai de 7 jours après réception des marchandises. Aucun retour n’est accepté sans l’accord écrit et préalable de la Société. En cas de retour, les frais de port seront à la charge du Client.

6/ JURIDICTION : Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral et effectif. (Article 2367 et suivants du Code Civil).

01/01/2017
CITY GIRL – LINDA B : 52 rue de la république 93200 Saint-Denis SARL
SIREN : 438 668 139